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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE TORPP
Dernière mise à jour : 5 avril 2025
En accédant et en utilisant le site TORPP (ci-après « le site »), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées par des conditions spécifiques selon les services fournis.
En cas de conflit entre ces conditions générales et les conditions spécifiques, ces dernières prévaudront.
1. Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Dans certains cas, un consentement explicite pourrait être demandé.
2. Communication électronique
En utilisant ce site ou en nous contactant par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.
Vous acceptez également que ces communications satisfassent à nos obligations légales d’être consignées par écrit.
3. propriété intellectuelle
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L’utilisation du site à des fins illégales, malveillantes ou nuisibles est strictement interdite. Cela inclut la propagation de logiciels malveillants ou la collecte abusive de données.
5. liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.
Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
6. modifications et interruption de l'accès
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
Aucune compensation ne sera due pour la perte d’accès ou de contenu. Il est également interdit de contourner les restrictions d’accès du site.
7. garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas l’exactitude, la disponibilité continue ou l’absence d’erreurs du site.
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8. confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité et à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur.
9. accessibilité
Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité de notre site pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.
Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, veuillez nous en informer, et nous chercherons à y remédier dans les meilleurs délais.
10. loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
11. modification des conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous informer de toute mise à jour.
12. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
NEOVIZ Group – TORPP :
Email : support@torpp.fr
Site web : www.torpp.fr